Le riverain est propriétaire, au droit de sa parcelle, de la berge et du lit jusqu'à la moitié du cours d'eau. S'il dispose, sur sa partie du cours d'eau, de certains droits (droit de pêche, notamment,.. ==> Absence de délimitation générale de la propriété verticale La délimitation horizontale de la propriété procède d'une opération que l'on appelle le bornage. À la différence toutefois de la délimitation verticale opérée par l'article 552 du Code civil, le bornage d'un fonds n'a pas pour effet de faire présumer la propriété. En effet, le bornage […]
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Les berges de la rivière d’Ain Domaine des Cèdres
A : filtre et accumule les polluants (nitrates, phosphates), B : réduit l'amplitude et l'intensité des crues, C : offre de nombreux abris et caches pour les poissons, D : fait de l'ombre au cours d'eau afin d'atténuer le réchauf- fement et les variations journalières de température, E : participe à la qualité paysagère en soulignant la présence. Droit d'usage des propriétaires du cours d'eau. Les propriétaires d'un cours d'eau possèdent un droit d'usage de l'eau et un accès direct (article L251-1 ). Vous pouvez l'utiliser pour arroser.
